Retour aux permis de construire de Fontenay-sous-Bois

Permis de construire Mixte N° 09403317N1080

Permis de construire à Fontenay-sous-Bois pour 2 776 m² de logement et locaux - 21 Rue D'estienne D'orves Fontenay Sous Bois

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 42 logements en collectif, pour 2 776 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 216 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 21 Rue D'estienne D'orves Fontenay Sous Bois, Fontenay-sous-Bois (94120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOC COOP HLM LOCATION ATTRIBUTION et accordé le 13 avril 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 avril 2018, ouverture de chantier le 1 juillet 2020).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 481 m² d'habitation et 295 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09403317N1080, instruit par la commune de Fontenay-sous-Bois.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2018

Dossier PC n° 09403317N1080

Demandeur

SOC COOP HLM LOCATION ATTRIBUTION

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09403317N1080, délivré le 13 avril 2018 à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 21 Rue D'estienne D'orves Fontenay Sous Bois, Fontenay-sous-Bois (94120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC COOP HLM LOCATION ATTRIBUTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 776 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 216 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 42 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 19 T2, 18 T3, 4 T4, dont 42 en locatif social. La surface se répartit entre 2 481 m² d'habitation et 295 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont V217, V218, V269.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 216 m²

Surface existante avant

2 200 m²

Surface créée

2 776 m²

Variation nette

+576 m²

Surface totale après

2 776 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

13/04/2018

Chantier (DOC)

01/07/2020

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Fontenay-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

V217 V218 V269

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fontenay Sous Bois

Territoire administratif

Commune: Fontenay-sous-Bois Code postal 94120 Identifiant INSEE 94033
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	42 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	0 m²	2 481 m²	0 m²	2 481 m²	2 481 m²
Locaux	2 200 m²	295 m²	2 200 m²	0 m²	295 m²
Total	2 200 m²	2 776 m²	2 200 m²	576 m²	2 776 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	2 200 m²	0 m²	2 200 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	295 m²	0 m²	295 m²	295 m²
Total locaux	2 200 m²	295 m²	2 200 m²	0 m²	295 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	42
Logements collectifs	42
Collectifs hors résidence	42

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
1	19	18	4	-	-	42
2,4 %	45,2 %	42,9 %	9,5 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	42

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC COOP HLM LOCATION ATTRIBUTION

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 572075521
SIRET: 57207552100029
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: VINCENNES (94300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09403317N1080
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	94033 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	13 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2020-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 42 logements en collectif, pour 2 776 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 216 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 21 Rue D'estienne D'orves Fontenay Sous Bois, Fontenay-sous-Bois (94120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOC COOP HLM LOCATION ATTRIBUTION et accordé le 13 avril 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 avril 2018, ouverture de chantier le 1 juillet 2020).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T1, 19 T2, 18 T3, 4 T4, dont 42 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 481 m² d'habitation et 295 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09403317N1080, instruit par la commune de Fontenay-sous-Bois.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Fontenay-sous-Bois

PC n°0940332610004 Logement Autorisé

40 Bi Avenue Du Marechal Joffre

Fontenay-sous-Bois (94120)

Nouvelle construction

05 mai 2026 97 m² SDP OPALE IMMO

DP n°0940332640021 Mixte Autorisé

178 Bis Boulevard De Verdun

Fontenay-sous-Bois (94120)

Transformation sans extension

04 mai 2026 157 m² SDP SCI LAST

PC n°0940332610014 Logement Commencé

56 Rue Des 4 Ruelles

Fontenay-sous-Bois (94120)

Transformation avec extension

13 avr. 2026 201 m² SDP

PC n°0940332610008 Locaux Commencé

198 Rue Carnot

Fontenay-sous-Bois (94120)

Extension sans transformation

13 avr. 2026 1 775 m² SDP JOYA

PC n°0940332610015 Locaux Autorisé

33 Avenue Du Maréchal Lattre Tassigny

Fontenay-sous-Bois (94120)

Nouvelle construction

10 avr. 2026 1 319 m² SDP MARNE-AU-BOIS AMENAGEMENT SPL

DP n°0940332640040 Logement Autorisé

12 Boulevard Henri Ruel

Fontenay-sous-Bois (94120)

Nouvelle construction

13 mars 2026 28 m² SDP

Autres types d'autorisations à Fontenay-sous-Bois

Permis d'aménager à Fontenay-sous-Bois

11 autorisations

Permis de démolir à Fontenay-sous-Bois

391 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Fontenay-sous-Bois

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Typologie des logements

Typologies des logements créés

Financement et aides

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Fontenay-sous-Bois

Autres types d'autorisations à Fontenay-sous-Bois

Caractéristiques du projet