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Permis de construire Mixte N° 09403317N1080

Permis de construire n° 09403317N1080 à Fontenay-sous-Bois pour 2 776 m² de logement et locaux, 21 Rue D'estienne D'orves Fontenay Sous Bois

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 42 logements en collectif, pour 2 776 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 216 m², à destination principale mixte.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 21 Rue D'estienne D'orves Fontenay Sous Bois, à Fontenay-sous-Bois (94120).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SOC COOP HLM LOCATION ATTRIBUTION et accordée le 13 avril 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 avril 2018, ouverture de chantier le 1 juillet 2020).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 481 m² d'habitation et 295 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09403317N1080, déposé en mairie de Fontenay-sous-Bois.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2018

Dossier PC n° 09403317N1080

Demandeur

SOC COOP HLM LOCATION ATTRIBUTION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 avril 2018 à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09403317N1080 porte sur un projet situé 21 Rue D'estienne D'orves Fontenay Sous Bois. Le dossier a été déposé par SOC COOP HLM LOCATION ATTRIBUTION.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 776 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 216 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 42 logements, exclusivement en collectif, dont 42 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 19 T2, 18 T3 et 4 T4. La surface se répartit entre 2 481 m² d'habitation et 295 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont V217, V218, V269. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 495 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenay-sous-Bois.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 216 m²

Surface existante avant

2 200 m²

Surface créée

2 776 m²

Variation nette

+576 m²

Surface totale après

2 776 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

13/04/2018

Chantier (DOC)

01/07/2020

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fontenay-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

V217 V218 V269

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fontenay Sous Bois

Territoires administratifs

Commune: Fontenay-sous-Bois Code postal 94120 Identifiant INSEE 94033
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	42 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	0 m²	2 481 m²	0 m²	2 481 m²	2 481 m²
Locaux	2 200 m²	295 m²	2 200 m²	-1 905 m²	295 m²
Total	2 200 m²	2 776 m²	2 200 m²	576 m²	2 776 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	295 m²	0 m²	295 m²	295 m²
Autres activités	2 200 m²	0 m²	2 200 m²	-2 200 m²	0 m²
dont Bureaux	2 200 m²	0 m²	2 200 m²	-2 200 m²	0 m²
Total locaux	2 200 m²	295 m²	2 200 m²	-1 905 m²	295 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	42
Logements collectifs	42
Collectifs hors résidence	42

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
1	19	18	4	-	-	42
2,4 %	45,2 %	42,9 %	9,5 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	42

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC COOP HLM LOCATION ATTRIBUTION

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 572075521
SIRET: 57207552100029
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: VINCENNES (94300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09403317N1080
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	94033 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	13 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	08/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 42 logements en collectif, pour 2 776 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 216 m², à destination principale mixte.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 21 Rue D'estienne D'orves Fontenay Sous Bois, à Fontenay-sous-Bois (94120).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SOC COOP HLM LOCATION ATTRIBUTION et accordée le 13 avril 2018.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 avril 2018, ouverture de chantier le 1 juillet 2020).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T1, 19 T2, 18 T3 et 4 T4, dont 42 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 481 m² d'habitation et 295 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09403317N1080, déposé en mairie de Fontenay-sous-Bois.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Fontenay-sous-Bois

PC n°09403317N1110 Logement Terminé

22 Rue Gambetta

Fontenay-sous-Bois (94120)

Nouvelle construction

23 mars 2018 220 m² SDP

PC n°09403317N1102 Logement Annulé

103 B Rue La Fontaine

Fontenay-sous-Bois (94120)

Nouvelle construction

05 avr. 2018 98 m² SDP

PC n°09403318N1003 Logement Autorisé

104 Boulevard De Verdun

Fontenay-sous-Bois (94120)

Nouvelle construction

06 avr. 2018 139 m² SDP

DP n°09403318N4036 Locaux Autorisé

18 Rue Notre Dame

Fontenay-sous-Bois (94120)

Extension sans transformation

13 avr. 2018 3 m² SDP

PC n°09403317N1088 Locaux Terminé

63 Ave De La Republique

Fontenay-sous-Bois (94120)

Extension sans transformation

17 avr. 2018 45 m² SDP

PC n°09403318N1010 Logement Terminé

69 Rue Du Bois Des Joncs Mari Lot B

Fontenay-sous-Bois (94120)

Nouvelle construction

18 avr. 2018 109 m² SDP

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