Permis de construire n° 09403315N1014 à Fontenay-sous-Bois pour 225 m² de logement, 46 Rue Des Quatre Ruelles
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2015
Dossier PC n° 09403315N1014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 mai 2015 à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09403315N1014 porte sur un projet situé 46 Rue Des Quatre Ruelles.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 358 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est T42. Ce dossier est l'un des 495 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenay-sous-Bois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
03/01/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 ans 7 mois
Localisation du projet à Fontenay-sous-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontenay-sous-Bois Code postal 94120 Identifiant INSEE 94033
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 70 m² | 225 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 155 m² | 225 m² |
| Total | 70 m² | 225 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 155 m² | 225 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FONTENAY SOUS BOIS (94120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09403315N1014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2015 |
| Date de dépôt | 03/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |