Permis de construire Logement N° 09403315N1009

Permis de construire n° 09403315N1009 à Fontenay-sous-Bois pour 26 m² de logement, 114 Rue Pasteur

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2015

Dossier PC n° 09403315N1009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09403315N1009, délivré le 26 mars 2015 à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 114 Rue Pasteur.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 242 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AZ46. Ce dossier est l'un des 495 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenay-sous-Bois.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/03/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

242 m²

Surface existante avant

261 m²

Surface créée

26 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

287 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/03/2018. Le chantier a été mené en 18 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

26 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

19/02/2018

Achèvement (DAACT)

09/03/2018

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Durée du chantier

18 jours

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
19/02/2018
Autorisation
26/03/2015
Chantier (DOC)
19/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
09/03/2018

Localisation du projet à Fontenay-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fontenay-sous-Bois Code postal 94120 Identifiant INSEE 94033
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 261 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 287 m²
Total 261 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 287 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FONTENAY SOUS BOIS (94120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09403315N1009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 26 mars 2015
Date de dépôt 19/02/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 242 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 114 Rue Pasteur, à Fontenay-sous-Bois (94120).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 mars 2015, ouverture de chantier le 19 février 2018, achèvement déclaré le 9 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09403315N1009, déposé en mairie de Fontenay-sous-Bois.

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