Permis de construire Locaux N° 09402824C1054

Permis de construire n° 09402824C1054 à Créteil pour 45 m² de locaux, 10 Rue Des Malfourches

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 février 2025

Dossier PC n° 09402824C1054

Demandeur

VALO'MARNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09402824C1054 a été délivré le 14 février 2025 à Créteil (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 10 Rue Des Malfourches. Le demandeur déclaré est VALO'MARNE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 45 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BR41. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 383 permis de construire et déclarations préalables référencés à Créteil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/02/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

16 916 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

16 961 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
14/02/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Créteil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BR41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Créteil Code postal 94000 Identifiant INSEE 94028
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 16 916 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 16 961 m²
Total 16 916 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 16 961 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 16 916 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 16 961 m²
dont Bureaux 1 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 780 m²
dont Industrie 15 136 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 15 181 m²
Total locaux 16 916 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 16 961 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VALO'MARNE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
833921232
SIRET
83392123200017
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
CRETEIL (94000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09402824C1054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 45 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 10 Rue Des Malfourches, à Créteil (94000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par VALO'MARNE et accordée le 14 février 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09402824C1054, déposé en mairie de Créteil.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Créteil

Autres types d'autorisations à Créteil