Permis de construire Locaux N° 09402223C0009

Permis de construire à Choisy-le-Roi pour 3 178 m² de locaux - 82 Bd Stalingrad

Val-de-Marne (94) , Île-de-France

Autorisé le 12 décembre 2023 · Dossier PC n° 09402223C0009 · Demandeur : LP PROMOTION POP ART

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 09402223C0009, délivré le 12 décembre 2023 à Choisy-le-Roi (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 82 Bd Stalingrad, Choisy-le-Roi (94600). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LP PROMOTION POP ART. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 561 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 178 m² de hébergement.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A141, 0A80, 0A82.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
12/12/2023
Surface du terrain
1 561 m²
Surface existante avant
1 049 m²
Surface créée
3 178 m²
Variation nette
+2 129 m²
Surface totale après
3 178 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
12 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/04/2023
2
Autorisation
12/12/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Choisy-le-Roi

Adresse
82 Bd Stalingrad, Choisy-le-Roi (94600)
Commune
Code postal
94600
Département
Région
Parcelles cadastrales
0A141, 0A80, 0A82
Code INSEE
94022

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hébergement hôtelier
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 372 m² 0 m² 0 m² 372 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Locaux 677 m² 3 178 m² 0 m² 677 m² 0 m² 2 501 m² 3 178 m²
Total 1 049 m² 3 178 m² 0 m² 1 049 m² 0 m² 2 129 m² 3 178 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement 0 m² 3 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 178 m² 3 178 m²
Commerce 517 m² 0 m² 0 m² 517 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entrepôts 160 m² 0 m² 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 677 m² 3 178 m² 0 m² 677 m² 0 m² 2 501 m² 3 178 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres (hébergement) : 113

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
LP PROMOTION POP ART
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6541
SIREN
903965010
SIRET
90396501000015
Code APE (NAF)
70.10Z

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09402223C0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94022 - Voir la page commune
Année de dépot 2023
Date d'autorisation 12 décembre 2023
Premier enregistrement (DPC) 2023-04
Dernière mise à jour (DPC) 2024-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 561 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 82 Bd Stalingrad, Choisy-le-Roi (94600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09402223C0009, instruit par la commune de Choisy-le-Roi.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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