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Permis de construire Logement N° 09402219C1014

Permis de construire à Choisy-le-Roi pour 714 m² de logement - 4 Ave Jean Jaures

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 8 logements en collectif, pour 714 m² de surface de plancher sur un terrain de 242 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Ave Jean Jaures, Choisy-le-Roi (94600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE et accordé le 21 novembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 novembre 2019, ouverture de chantier le 1 février 2021, achèvement déclaré le 25 janvier 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09402219C1014, instruit par la commune de Choisy-le-Roi.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2019

Dossier PC n° 09402219C1014

Demandeur

VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09402219C1014, délivré le 21 novembre 2019 à Choisy-le-Roi (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 4 Ave Jean Jaures, Choisy-le-Roi (94600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 714 m² de surface de plancher sur un terrain de 242 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2, 3 T3, 2 T4, 1 T5, dont 8 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0M216, 0M196, 0M195.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/11/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

242 m²

Surface existante avant

764 m²

Surface créée

714 m²

Variation nette

-50 m²

Surface totale après

714 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/01/2022.

Autorisation

21 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2021

Achèvement (DAACT)

25/01/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

11 mois 24 jours

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

21/11/2019

Chantier (DOC)

01/02/2021

Achèvement (DAACT)

25/01/2022

Localisation du projet à Choisy-le-Roi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0M216 0M196 0M195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Choisy-le-Roi Code postal 94600 Identifiant INSEE 94022
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	8 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	18
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	28 m²	686 m²	0 m²	0 m²	714 m²	714 m²
Locaux	764 m²	0 m²	0 m²	78 m²	686 m²	0 m²	0 m²
Total	764 m²	28 m²	686 m²	78 m²	686 m²	0 m²	714 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	8
Logements collectifs	8
Collectifs hors résidence	8

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
1	1	3	2	1	-	8
12,5 %	12,5 %	37,5 %	25,0 %	12,5 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	8

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE

Voir les 184 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 785769555
SIRET: 78576955500042
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité
Localisation: CRETEIL (94000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09402219C1014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	94022 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	21 novembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 8 logements en collectif, pour 714 m² de surface de plancher sur un terrain de 242 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Ave Jean Jaures, Choisy-le-Roi (94600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE et accordé le 21 novembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 novembre 2019, ouverture de chantier le 1 février 2021, achèvement déclaré le 25 janvier 2022).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2, 3 T3, 2 T4, 1 T5, dont 8 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09402219C1014, instruit par la commune de Choisy-le-Roi.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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