Permis de construire Logement N° 09402218C1037

Permis de construire à Choisy-le-Roi pour 540 m² de logement - 30 Bd Des Allies

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 février 2019

Dossier PC n° 09402218C1037

Demandeur

ADEF RESIDENCES

Cette page présente le permis de construire n° 09402218C1037, délivré le 25 février 2019 à Choisy-le-Roi (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 30 Bd Des Allies, Choisy-le-Roi (94600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ADEF RESIDENCES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 135 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 2 T2, 3 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont H175, H183.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/02/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

135 m²

Surface existante avant

790 m²

Surface créée

540 m²

Variation nette

+540 m²

Surface totale après

1 330 m²

Logements créés

9

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
25/02/2019
3
Chantier (DOC)
16/06/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Choisy-le-Roi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H175 H183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Choisy-le-Roi Code postal 94600 Identifiant INSEE 94022
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 790 m² 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 540 m² 1 330 m²
Total 790 m² 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 540 m² 1 330 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 2 3 - - - 9
44,4 % 22,2 % 33,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ADEF RESIDENCES

Voir les 37 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
323649525
SIRET
32364952500413
Code APE (NAF)
87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Localisation
IVRY SUR SEINE (94200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09402218C1037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 9 logements en collectif, pour 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 135 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 30 Bd Des Allies, Choisy-le-Roi (94600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ADEF RESIDENCES et accordé le 25 février 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 février 2019, ouverture de chantier le 16 juin 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 2 T2, 3 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09402218C1037, instruit par la commune de Choisy-le-Roi.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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