Permis de construire n° 09402215C1016 à Choisy-le-Roi pour 310 m² de logement, 6 Rue Bauret
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2015
Dossier PC n° 09402215C1016
Demandeur
SOLEIL DE CHOISY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 décembre 2015 à Choisy-le-Roi (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09402215C1016 porte sur un projet situé 6 Rue Bauret. SOLEIL DE CHOISY figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 494 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 6 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2 et 3 T3.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM65. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2015 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 306 permis de construire et déclarations préalables référencés à Choisy-le-Roi.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
04/12/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans
Localisation du projet à Choisy-le-Roi
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Choisy-le-Roi Code postal 94600 Identifiant INSEE 94022
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 166 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 476 m² |
| Total | 166 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 476 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | 3 | - | - | - | 6 |
| - | 50,0 % | 50,0 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOLEIL DE CHOISY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 451134621
- SIRET
- 45113462100015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2003
- Localisation
- CHOISY LE ROI (94600)
Autres dossiers de SOLEIL DE CHOISY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09402215C1016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |