Permis de construire n° 09402215C1013 à Choisy-le-Roi pour 3 487 m² de locaux, 138 Av De Villeneuve-Saint-George
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2015
Dossier PC n° 09402215C1013
Demandeur
SCI FDC CHOISY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Choisy-le-Roi (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09402215C1013 a été délivré le 21 septembre 2015, pour un projet situé 138 Av De Villeneuve-Saint-George. Le dossier a été déposé par SCI FDC CHOISY.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 487 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 775 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 487 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AX8, AX2, AX1. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2015 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 306 permis de construire et déclarations préalables référencés à Choisy-le-Roi.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2017. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2016
Achèvement (DAACT)
10/04/2017
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Choisy-le-Roi
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Choisy-le-Roi Code postal 94600 Identifiant INSEE 94022
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 487 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 487 m² | 3 487 m² |
| Total | 0 m² | 3 487 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 487 m² | 3 487 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 3 487 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 487 m² | 3 487 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 487 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 487 m² | 3 487 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI FDC CHOISY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 791767775
- SIRET
- 79176777500012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2013
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de SCI FDC CHOISY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09402215C1013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |