Permis de construire Logement N° 09402213C1022

Permis de construire n° 09402213C1022 à Choisy-le-Roi pour 2 580 m² de logement, 17-19 Avenu Du President Roosevelt

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2013

Dossier PC n° 09402213C1022

Demandeur

MARIGNAN RESIDENCES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 octobre 2013 à Choisy-le-Roi (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09402213C1022 porte sur un projet situé 17-19 Avenu Du President Roosevelt. Le dossier a été déposé par MARIGNAN RESIDENCES.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 580 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 723 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 40 logements, exclusivement en collectif.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont J5, J6, J7. Ce dossier est l'un des 306 permis de construire et déclarations préalables référencés à Choisy-le-Roi.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 723 m²

Surface existante avant

367 m²

Surface créée

2 580 m²

Variation nette

+2 213 m²

Surface totale après

2 580 m²

Logements créés

40

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/04/2016. Le chantier a duré 1 an 8 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

14 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

21/07/2014

Achèvement (DAACT)

11/04/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
11/04/2016
Autorisation
14/10/2013
Chantier (DOC)
21/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
11/04/2016

Localisation du projet à Choisy-le-Roi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

J5 J6 J7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Choisy-le-Roi Code postal 94600 Identifiant INSEE 94022
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 367 m² 2 580 m² 0 m² 367 m² 0 m² 2 213 m² 2 580 m²
Total 367 m² 2 580 m² 0 m² 367 m² 0 m² 2 213 m² 2 580 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements collectifs 40
Collectifs hors résidence 40

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARIGNAN RESIDENCES

Voir les 337 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
419750252
SIRET
41975025200027
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1998
Localisation
LEVALLOIS PERRET (92532)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09402213C1022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 14 octobre 2013
Date de dépôt 11/04/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements en collectif, pour 2 580 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 723 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17-19 Avenu Du President Roosevelt, à Choisy-le-Roi (94600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MARIGNAN RESIDENCES et accordée le 14 octobre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 octobre 2013, ouverture de chantier le 21 juillet 2014, achèvement déclaré le 11 avril 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09402213C1022, déposé en mairie de Choisy-le-Roi.

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