Permis de construire Locaux N° 09402124W1022

Permis de construire à Chevilly-Larue pour 870 536 m² de locaux - Rue De La Bresse Min

Val-de-Marne (94) , Île-de-France

Autorisé le 9 avril 2025 · Dossier PC n° 09402124W1022 · Demandeur : SOCIETE D ECONOMIE MIXE D AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE D INTERET NATIONAL DE LA REGION.... SUITE EN OBSERVATION

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 09402124W1022, délivré le 9 avril 2025 à Chevilly-Larue (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Rue De La Bresse Min, Chevilly-Larue (94550). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOCIETE D ECONOMIE MIXE D AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE D INTERET NATIONAL DE LA REGION.... SUITE EN OBSERVATION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 870 536 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 224 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 553 m² de bureaux, 2 482 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI6.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
09/04/2025
Surface du terrain
67 224 m²
Surface existante avant
867 501 m²
Surface créée
3 035 m²
Variation nette
+3 035 m²
Surface totale après
870 536 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
9 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 22 jours
Dépôt
01/12/2024
Autorisation
09/04/2025
3
Chantier (DOC)
01/07/2025
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Chevilly-Larue

Adresse
Rue De La Bresse Min, Chevilly-Larue (94550)
Lieu-dit
Min
Commune
Code postal
94550
Département
Région
Parcelles cadastrales
AI6
Code INSEE
94021

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 867 501 m² 3 035 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 035 m² 870 536 m²
Total 867 501 m² 3 035 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 035 m² 870 536 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement 2 973 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 973 m²
Bureaux 231 515 m² 553 m² 0 m² 0 m² 0 m² 553 m² 232 068 m²
Commerce 15 030 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 030 m²
Artisanat 7 066 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 066 m²
Industrie 26 512 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 512 m²
Entrepôts 582 451 m² 2 482 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 482 m² 584 933 m²
Services publics 1 954 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 954 m²
Total locaux 867 501 m² 3 035 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 035 m² 870 536 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SOCIETE D ECONOMIE MIXE D AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE D INTERET NATIONAL DE LA REGION.... SUITE EN OBSERVATION
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5599
SIREN
662012491
SIRET
66201249100012
Code APE (NAF)
68.32A

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09402124W1022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94021 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 9 avril 2025
Premier enregistrement (DPC) 2024-12
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 870 536 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 224 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Bresse Min, Chevilly-Larue (94550).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 avril 2025, ouverture de chantier le 1 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09402124W1022, instruit par la commune de Chevilly-Larue.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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