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Permis de construire Locaux N° 09402120W1020

Permis de construire n° 09402120W1020 à Chevilly-Larue pour 473 m² de locaux, Rue Du Clos Saint Michel

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 473 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 546 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rue Du Clos Saint Michel, à Chevilly-Larue (94550).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par KAPRIS et accordé le 8 avril 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 avril 2021, ouverture de chantier le 5 juin 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09402120W1020, déposé en mairie de Chevilly-Larue.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2021

Dossier PC n° 09402120W1020

Demandeur

KAPRIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09402120W1020, délivré le 8 avril 2021 à Chevilly-Larue (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé Rue Du Clos Saint Michel. La demande émane de KAPRIS.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 473 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 546 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 183 m² en commerce et activités de service et 155 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est H26. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). L'ensemble des 235 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chevilly-Larue est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/04/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 546 m²

Surface existante avant

717 m²

Surface créée

473 m²

Variation nette

+151 m²

Surface totale après

868 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

05/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

08/04/2021

Chantier (DOC)

05/06/2023

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chevilly-Larue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chevilly-Larue Code postal 94550 Identifiant INSEE 94021
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	356 m²	0 m²	135 m²	125 m²	0 m²	10 m²	366 m²
Locaux	361 m²	338 m²	0 m²	62 m²	135 m²	141 m²	502 m²
Total	717 m²	338 m²	135 m²	187 m²	135 m²	151 m²	868 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	183 m²	0 m²	0 m²	183 m²	183 m²
Autres activités	361 m²	155 m²	62 m²	135 m²	-42 m²	319 m²
dont Bureaux	0 m²	129 m²	0 m²	0 m²	129 m²	129 m²
dont Entrepôt	361 m²	26 m²	62 m²	135 m²	-171 m²	190 m²
Total locaux	361 m²	338 m²	62 m²	135 m²	141 m²	502 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KAPRIS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 478950819
SIRET: 47895081900019
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation: CHEVILLY-LARUE (94550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09402120W1020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	94021 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	8 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 473 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 546 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rue Du Clos Saint Michel, à Chevilly-Larue (94550).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par KAPRIS et accordé le 8 avril 2021.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 avril 2021, ouverture de chantier le 5 juin 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09402120W1020, déposé en mairie de Chevilly-Larue.

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DP n°09402121W4008 Locaux Terminé

64 Boule Jean Mermoz

Chevilly-Larue (94550)

Transformation sans extension

19 mars 2021 35 m² SDP SMCCI

DP n°09402121W4009 Locaux Terminé

66 Boule Jean Mermoz

Chevilly-Larue (94550)

Transformation sans extension

19 mars 2021 35 m² SDP SMCCI

PC n°09402121W1001 Logement Commencé

2 Rue Paul Langevin

Chevilly-Larue (94550)

Nouvelle construction

01 avr. 2021 173 m² SDP M'ZEN IMMO

PC n°09402121W1005 Logement Commencé

7 Allee Parmentier

Chevilly-Larue (94550)

Nouvelle construction

26 mai 2021 114 m² SDP

PC n°09402121W1002 Locaux Terminé

9 Rue Du Lieutenant Alain Le Coz

Chevilly-Larue (94550)

Extension sans transformation

03 juin 2021 397 m² SDP SIVU POUR LA GEOTHERMIE A CHEVILLY-LARUE ,L'HAY-LES-ROSES ET VILLEJUIF

DP n°09402121W4031 Logement Terminé

5 Rue Albert Thuret

Chevilly-Larue (94550)

Transformation sans extension

03 juin 2021 103 m² SDP

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