Permis de construire Locaux N° 09402120W1020

Permis de construire à Chevilly-Larue pour 473 m² de locaux - Rue Du Clos Saint Michel

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2021

Dossier PC n° 09402120W1020

Demandeur

KAPRIS

Cette page présente le permis de construire n° 09402120W1020, délivré le 8 avril 2021 à Chevilly-Larue (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Rue Du Clos Saint Michel, Chevilly-Larue (94550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par KAPRIS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 473 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 546 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 129 m² en bureaux, 183 m² en commerce et services, 26 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont H26.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/04/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 546 m²

Surface existante avant

717 m²

Surface créée

473 m²

Variation nette

+151 m²

Surface totale après

868 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

05/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
08/04/2021
3
Chantier (DOC)
05/06/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chevilly-Larue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chevilly-Larue Code postal 94550 Identifiant INSEE 94021
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 356 m² 0 m² 135 m² 125 m² 0 m² 10 m² 366 m²
Locaux 361 m² 338 m² 0 m² 62 m² 135 m² 141 m² 502 m²
Total 717 m² 338 m² 135 m² 187 m² 135 m² 151 m² 868 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²
Commerce et services 0 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 183 m²
Entrepôt 361 m² 26 m² 0 m² 62 m² 135 m² 0 m² 190 m²
Total locaux 361 m² 338 m² 0 m² 62 m² 135 m² 141 m² 502 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KAPRIS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
478950819
SIRET
47895081900019
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
CHEVILLY-LARUE (94550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09402120W1020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2024-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 473 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 546 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Clos Saint Michel, Chevilly-Larue (94550).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par KAPRIS et accordé le 8 avril 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 avril 2021, ouverture de chantier le 5 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09402120W1020, instruit par la commune de Chevilly-Larue.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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