Permis de construire Logement N° 09402114W1025

Permis de construire à Chevilly-Larue pour 0 m² de logement - 39 Rue Du Pere Mazurie

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2015

Dossier PC n° 09402114W1025

Demandeur

ABROUS

Cette page présente le permis de construire n° 09402114W1025, délivré le 18 mars 2015 à Chevilly-Larue (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 39 Rue Du Pere Mazurie, Chevilly-Larue (94550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ABROUS. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, sur un terrain de 321 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont I163.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/03/2015

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

321 m²

Surface existante avant

228 m²

Surface créée

0 m²

Surface totale après

228 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/08/2016.

Autorisation

18 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

17/04/2015

Achèvement (DAACT)

24/08/2016

Délai autorisation - chantier

30 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
24/08/2016
Autorisation
18/03/2015
Chantier (DOC)
17/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
24/08/2016

Localisation du projet à Chevilly-Larue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

I163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chevilly-Larue Code postal 94550 Identifiant INSEE 94021
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m²
Total 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ABROUS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
803611219
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VITRE (35500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09402114W1025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 mars 2015
Date de dépôt 24/08/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 39 Rue Du Pere Mazurie, Chevilly-Larue (94550).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ABROUS et accordé le 18 mars 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mars 2015, ouverture de chantier le 17 avril 2015, achèvement déclaré le 24 août 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09402114W1025, instruit par la commune de Chevilly-Larue.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chevilly-Larue

Autres types d'autorisations à Chevilly-Larue