Permis de construire Locaux N° 09402114W1004

Permis de construire n° 09402114W1004 à Chevilly-Larue pour 37 m² de locaux, 226 Rue Du Lieutenant Petit Leroy

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2014

Dossier PC n° 09402114W1004

Demandeur

GLOBALE DE RESTAURATION RAPIDE (G 2 R)

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chevilly-Larue (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09402114W1004 a été délivré le 3 mai 2014, pour un projet situé 226 Rue Du Lieutenant Petit Leroy. Le dossier a été déposé par GLOBALE DE RESTAURATION RAPIDE (G 2 R).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 346 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE41. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 235 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chevilly-Larue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/05/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 346 m²

Surface existante avant

534 m²

Surface créée

37 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

571 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
03/05/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chevilly-Larue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chevilly-Larue Code postal 94550 Identifiant INSEE 94021
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 534 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 571 m²
Total 534 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 571 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 534 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 571 m²
Total locaux 534 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 571 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GLOBALE DE RESTAURATION RAPIDE (G 2 R)

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
408996916
SIRET
40899691600016
Code APE (NAF)
56.21Z - Services des traiteurs
Localisation
CHEVILLY-LARUE (94550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09402114W1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 346 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 226 Rue Du Lieutenant Petit Leroy, à Chevilly-Larue (94550).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par GLOBALE DE RESTAURATION RAPIDE (G 2 R) et accordée le 3 mai 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 mai 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09402114W1004, déposé en mairie de Chevilly-Larue.

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