Permis de construire Locaux N° 09402114W1004

Permis de construire à Chevilly-Larue pour 37 m² de locaux - 226 Rue Du Lieutenant Petit Leroy

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2014

Dossier PC n° 09402114W1004

Demandeur

GLOBALE DE RESTAURATION RAPIDE (G 2 R)

Cette page présente le permis de construire n° 09402114W1004, délivré le 3 mai 2014 à Chevilly-Larue (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 226 Rue Du Lieutenant Petit Leroy, Chevilly-Larue (94550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GLOBALE DE RESTAURATION RAPIDE (G 2 R). Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 346 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE41.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/05/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 346 m²

Surface existante avant

534 m²

Surface créée

37 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

571 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
03/05/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chevilly-Larue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chevilly-Larue Code postal 94550 Identifiant INSEE 94021
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 534 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 571 m²
Total 534 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 571 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 534 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 571 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GLOBALE DE RESTAURATION RAPIDE (G 2 R)

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
408996916
SIRET
40899691600016
Code APE (NAF)
56.21Z - Services des traiteurs
Localisation
CHEVILLY-LARUE (94550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09402114W1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 346 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 226 Rue Du Lieutenant Petit Leroy, Chevilly-Larue (94550).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GLOBALE DE RESTAURATION RAPIDE (G 2 R) et accordé le 3 mai 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 mai 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09402114W1004, instruit par la commune de Chevilly-Larue.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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