Permis de construire n° 09401924N1011 à Chennevières-sur-Marne pour 3 834 m² de logement et locaux, 2/4 Rue Moliere
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2024
Dossier PC n° 09401924N1011
Demandeur
SCCV CHENNEVIERES 2-4 RUE MOLIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chennevières-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09401924N1011 a été délivré le 23 juillet 2024, pour un projet situé 2/4 Rue Moliere. Le dossier a été déposé par SCCV CHENNEVIERES 2-4 RUE MOLIERE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 3 834 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 548 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 55 logements créés, exclusivement en collectif, dont 18 en locatif social. La répartition par taille comprend 23 T2, 24 T3, 7 T4 et 1 T5. La surface se répartit entre 3 527 m² d'habitation et 307 m² de locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL242, AL316, AL315. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 11 mois). Au total, 219 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chennevières-sur-Marne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chennevières-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chennevières-sur-Marne Code postal 94430 Identifiant INSEE 94019
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 55 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 350 m² | 3 527 m² | 0 m² | 350 m² | 0 m² | 3 177 m² | 3 527 m² |
| Locaux | 60 m² | 307 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 247 m² | 307 m² |
| Total | 410 m² | 3 834 m² | 0 m² | 410 m² | 0 m² | 3 424 m² | 3 834 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 60 m² | 307 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 247 m² | 307 m² |
| Total locaux | 60 m² | 307 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 247 m² | 307 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 55 |
| Logements collectifs | 55 |
| Collectifs hors résidence | 55 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 23 | 24 | 7 | 1 | - | 55 |
| - | 41,8 % | 43,6 % | 12,7 % | 1,8 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 18 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV CHENNEVIERES 2-4 RUE MOLIERE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 921053211
- SIRET
- 92105321100014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2022
- Localisation
- RUNGIS (94523)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09401924N1011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Qui a déposé ce permis de construire ?
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Quelle est la typologie des logements prévus ?
Comment se répartissent les surfaces créées ?
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
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