Permis de construire Mixte N° 09401922N1029

Permis de construire n° 09401922N1029 à Chennevières-sur-Marne pour 2 858 m² de logement et locaux, 19 Bis Route de la Liberation

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 février 2023

Dossier PC n° 09401922N1029

Demandeur

LE BLANC MESNIL - AV VAILLANT COUTURIER - IDF

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09401922N1029 a été délivré le 10 février 2023 à Chennevières-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), à l'adresse 19 Bis Route de la Liberation. La société de programme immobilier LE BLANC MESNIL - AV VAILLANT COUTURIER - IDF porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 55 appartements, après démolition des 727 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour 17 des 55 logements. Les logements sont destinés à la vente et la location selon la déclaration. Le dossier déclare 2 826 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 213 m², soit 51 m² par logement. Le dossier déclare aussi 32 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 09/02/2026.

Ce permis de construire vise la parcelle AL 276, AL 277, AL 278. Ce dossier fait partie des 224 permis de construire et déclarations préalables à Chennevières-sur-Marne référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 213 m²

Surface existante avant

727 m²

Surface créée

2 858 m²

Variation nette

+2 131 m²

Surface totale après

2 858 m²

Logements créés

55

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/02/2026.

Autorisation

10 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

09/02/2026

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
09/02/2026
Autorisation
10/02/2023
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
09/02/2026

Localisation du projet à Chennevières-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL 276 AL 277 AL 278

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chennevières-sur-Marne Code postal 94430 Identifiant INSEE 94019
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 727 m² existants et construit 2 858 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 1 213 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

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Programme 55 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 2 826 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 55 logements, soit un ratio de 51 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 32 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 650 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 727 m² à 2 858 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 650 m² 2 826 m² 0 m² 650 m² 0 m² 2 176 m² 2 826 m²
Locaux 77 m² 32 m² 0 m² 77 m² 0 m² -45 m² 32 m²
Total 727 m² 2 858 m² 0 m² 727 m² 0 m² 2 131 m² 2 858 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²
Autres activités 77 m² 0 m² 0 m² 77 m² 0 m² -77 m² 0 m²
dont Bureaux 77 m² 0 m² 0 m² 77 m² 0 m² -77 m² 0 m²
Total locaux 77 m² 32 m² 0 m² 77 m² 0 m² -45 m² 32 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 55 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 41 logements sur 55.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 55
Logements collectifs 55
Collectifs hors résidence 55

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
14 27 9 5 - - 55
25,5 % 49,1 % 16,4 % 9,1 % - - 100,0 %

Financement et aides

17 des 55 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 17

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier LE BLANC MESNIL - AV VAILLANT COUTURIER - IDF, une SCCV basée à Abbeville.

Demandeur

LE BLANC MESNIL - AV VAILLANT COUTURIER - IDF

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
878138056
SIRET
87813805600014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2019
Localisation
ABBEVILLE (80100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09401922N1029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 février 2023
Date de dépôt 09/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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