Permis de construire Logement N° 09401919N1017

Permis de construire à Chennevières-sur-Marne pour 1 568 m² de logement - 2 Ave Jeanne/ 29 Route De La Lib

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 février 2020

Dossier PC n° 09401919N1017

Demandeur

LOGEMENT GEST IMMOBILIERE REG PARISIENNE

Cette page présente le permis de construire n° 09401919N1017, délivré le 14 février 2020 à Chennevières-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 2 Ave Jeanne/ 29 Route De La Lib, Chennevières-sur-Marne (94430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LOGEMENT GEST IMMOBILIERE REG PARISIENNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 568 m² de surface de plancher sur un terrain de 629 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 33 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T1, 17 T2, 2 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM243, AM244.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

629 m²

Surface existante avant

105 m²

Surface créée

1 568 m²

Variation nette

+1 463 m²

Surface totale après

1 568 m²

Logements créés

33

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2024.

Autorisation

14 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2021

Achèvement (DAACT)

15/03/2024

Délai autorisation - chantier

11 mois 1 jour

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

4 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
14/02/2020
Chantier (DOC)
15/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2024

Localisation du projet à Chennevières-sur-Marne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM243 AM244

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chennevières-sur-Marne Code postal 94430 Identifiant INSEE 94019
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 33 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 105 m² 1 568 m² 0 m² 105 m² 0 m² 1 463 m² 1 568 m²
Total 105 m² 1 568 m² 0 m² 105 m² 0 m² 1 463 m² 1 568 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 33
Logements collectifs 33
Collectifs hors résidence 33
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
12 17 2 - - - 31
38,7 % 54,8 % 6,5 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGEMENT GEST IMMOBILIERE REG PARISIENNE

Voir les 72 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
552093338
SIRET
55209333800382
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
SURESNES CEDEX (92154)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09401919N1017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2024-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 33 logements en collectif, pour 1 568 m² de surface de plancher sur un terrain de 629 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Ave Jeanne/ 29 Route De La Lib, Chennevières-sur-Marne (94430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LOGEMENT GEST IMMOBILIERE REG PARISIENNE et accordé le 14 février 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 février 2020, ouverture de chantier le 15 janvier 2021, achèvement déclaré le 15 mars 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T1, 17 T2, 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09401919N1017, instruit par la commune de Chennevières-sur-Marne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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