Permis de construire à Chennevières-sur-Marne pour 146 m² de locaux - 21 Rue Gay Lussac
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2017
Dossier PC n° 09401917N1026
Demandeur
SCI TY ANNEZ
Cette page présente le permis de construire n° 09401917N1026, délivré le 28 juillet 2017 à Chennevières-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 21 Rue Gay Lussac, Chennevières-sur-Marne (94430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI TY ANNEZ. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 958 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 146 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR64.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2018.
Autorisation
28 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
28/09/2017
Achèvement (DAACT)
15/01/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
3 mois 18 jours
Délai total
5 mois 18 jours
Localisation du projet à Chennevières-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Chennevières-sur-Marne Code postal 94430 Identifiant INSEE 94019
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 978 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 1 124 m² |
| Total | 978 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 1 124 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 978 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 1 124 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI TY ANNEZ
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 507851020
- SIRET
- 50785102000010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LE PLESSIS TREVISE (94420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09401917N1026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |