Permis de construire Locaux N° 09401915N1001

Permis de construire à Chennevières-sur-Marne pour 3 004 m² de locaux - Avenu De Pince Vent

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2015

Dossier PC n° 09401915N1001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 09401915N1001, délivré le 3 juin 2015 à Chennevières-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Avenu De Pince Vent, Chennevières-sur-Marne (94430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 004 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 727 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 004 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AP58.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 727 m²

Surface créée

3 004 m²

Variation nette

+3 004 m²

Surface totale après

3 004 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
03/06/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chennevières-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chennevières-sur-Marne Code postal 94430 Identifiant INSEE 94019
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 004 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 004 m² 3 004 m²
Total 0 m² 3 004 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 004 m² 3 004 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 3 004 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 004 m² 3 004 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TEMPLEMARS (59175)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09401915N1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 004 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 727 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenu De Pince Vent, Chennevières-sur-Marne (94430).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09401915N1001, instruit par la commune de Chennevières-sur-Marne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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