Permis de construire n° 09401913N1016 à Chennevières-sur-Marne pour 74 m² de logement, 15 Avenu Albert
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2013
Dossier PC n° 09401913N1016
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09401913N1016, délivré le 28 novembre 2013 à Chennevières-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 15 Avenu Albert.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 672 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK144, AK255. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2013 (médiane : environ 10 mois). Au total, 219 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chennevières-sur-Marne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chennevières-sur-Marne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chennevières-sur-Marne Code postal 94430 Identifiant INSEE 94019
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 83 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 157 m² |
| Total | 83 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 157 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHENNEVIERESSUR MARNE (94430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09401913N1016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |