Permis de construire Logement N° 09401912N1030

Permis de construire n° 09401912N1030 à Chennevières-sur-Marne pour 1 442 m² de logement, 19 Bis-2 Bis Rue Aristide Briand

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2013

Dossier PC n° 09401912N1030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09401912N1030, délivré le 10 janvier 2013 à Chennevières-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 19 Bis-2 Bis Rue Aristide Briand.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 442 m² de surface de plancher sur un terrain de 890 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 22 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 10 T2, 5 T3 et 5 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT82. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 219 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chennevières-sur-Marne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

890 m²

Surface existante avant

220 m²

Surface créée

1 442 m²

Variation nette

+1 222 m²

Surface totale après

1 442 m²

Logements créés

22

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/06/2017. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

10 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2014

Achèvement (DAACT)

05/06/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

4 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
10/01/2013
Chantier (DOC)
10/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
05/06/2017

Localisation du projet à Chennevières-sur-Marne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AT82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chennevières-sur-Marne Code postal 94430 Identifiant INSEE 94019
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 220 m² 1 442 m² 0 m² 220 m² 0 m² 1 222 m² 1 442 m²
Total 220 m² 1 442 m² 0 m² 220 m² 0 m² 1 222 m² 1 442 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements collectifs 22
Collectifs hors résidence 22

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 10 5 5 - - 22
9,1 % 45,5 % 22,7 % 22,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75003)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09401912N1030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 10 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 logements en collectif, pour 1 442 m² de surface de plancher sur un terrain de 890 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 19 Bis-2 Bis Rue Aristide Briand, à Chennevières-sur-Marne (94430).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 janvier 2013, ouverture de chantier le 10 juin 2014, achèvement déclaré le 5 juin 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 10 T2, 5 T3 et 5 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09401912N1030, déposé en mairie de Chennevières-sur-Marne.

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