Permis de construire Logement N° 0940172200044

Permis de construire à Champigny-sur-Marne pour 3 031 m² de logement - 4 Rue Arlaten

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2022

Dossier PC n° 0940172200044

Demandeur

SCI CHAMPIGNY MONUMENT

Cette page présente le permis de construire n° 0940172200044, délivré le 18 juillet 2022 à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 4 Rue Arlaten, Champigny-sur-Marne (94500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CHAMPIGNY MONUMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 031 m² de surface de plancher sur un terrain de 484 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 46 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 11 T2, 22 T3, 11 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CO91, CO92, CO93.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

484 m²

Surface existante avant

657 m²

Surface créée

3 031 m²

Variation nette

+2 374 m²

Surface totale après

3 031 m²

Logements créés

46

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

27/12/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 9 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
18/07/2022
3
Chantier (DOC)
27/12/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Champigny-sur-Marne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CO91 CO92 CO93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Champigny-sur-Marne Code postal 94500 Identifiant INSEE 94017
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 46 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 657 m² 3 031 m² 0 m² 657 m² 0 m² 2 374 m² 3 031 m²
Total 657 m² 3 031 m² 0 m² 657 m² 0 m² 2 374 m² 3 031 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 46
Logements collectifs 46
Collectifs hors résidence 46
Logements démolis 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 11 22 11 1 - 46
2,2 % 23,9 % 47,8 % 23,9 % 2,2 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CHAMPIGNY MONUMENT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
883532046
SIRET
88353204600017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LEVALLOIS PERRET (92300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940172200044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94017 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 46 logements en collectif, pour 3 031 m² de surface de plancher sur un terrain de 484 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Arlaten, Champigny-sur-Marne (94500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI CHAMPIGNY MONUMENT et accordé le 18 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 juillet 2022, ouverture de chantier le 27 décembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 11 T2, 22 T3, 11 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940172200044, instruit par la commune de Champigny-sur-Marne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Champigny-sur-Marne

Autres types d'autorisations à Champigny-sur-Marne