Permis de construire Logement N° 09401717N1140

Permis de construire n° 09401717N1140 à Champigny-sur-Marne pour 5 290 m² de logement, 107 A Rue Du Monument

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2018

Dossier PC n° 09401717N1140

Demandeur

RESIDENCE LE BELVEDERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 107 A Rue Du Monument, le permis de construire n° 09401717N1140 a été délivré le 15 mai 2018 à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France). Le dossier a été déposé par RESIDENCE LE BELVEDERE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 5 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 206 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 88 logements, exclusivement en collectif, dont 15 en locatif social. La répartition par taille comprend 9 T1, 20 T2, 47 T3, 11 T4 et 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CO97, CO98, CO99. Ce dossier est l'un des 781 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champigny-sur-Marne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 206 m²

Surface existante avant

924 m²

Surface créée

5 290 m²

Variation nette

+4 366 m²

Surface totale après

5 290 m²

Logements créés

88

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2022. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

15 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2019

Achèvement (DAACT)

30/05/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

4 ans

Dépôt
30/05/2022
Autorisation
15/05/2018
Chantier (DOC)
18/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/05/2022

Localisation du projet à Champigny-sur-Marne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CO97 CO98 CO99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Champigny-sur-Marne Code postal 94500 Identifiant INSEE 94017
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 88 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 924 m² 5 290 m² 0 m² 924 m² 0 m² 4 366 m² 5 290 m²
Total 924 m² 5 290 m² 0 m² 924 m² 0 m² 4 366 m² 5 290 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 88
Logements collectifs 88
Collectifs hors résidence 88
Logements démolis 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
9 20 47 11 1 - 88
10,2 % 22,7 % 53,4 % 12,5 % 1,1 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RESIDENCE LE BELVEDERE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
847536166
SIRET
84753616600014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09401717N1140
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94017 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 mai 2018
Date de dépôt 30/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 88 logements en collectif, pour 5 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 206 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 107 A Rue Du Monument, à Champigny-sur-Marne (94500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par RESIDENCE LE BELVEDERE et accordé le 15 mai 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mai 2018, ouverture de chantier le 18 septembre 2019, achèvement déclaré le 30 mai 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T1, 20 T2, 47 T3, 11 T4 et 1 T5, dont 15 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09401717N1140, déposé en mairie de Champigny-sur-Marne.

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