Permis de construire Logement N° 09401717N1063

Permis de construire à Champigny-sur-Marne pour 2 420 m² de logement - Mail Carpeaux -Ilot Ap 12A

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2017

Dossier PC n° 09401717N1063

Demandeur

LES TERRASSES CARPEAUX

Cette page présente le permis de construire n° 09401717N1063, délivré le 25 septembre 2017 à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Mail Carpeaux -Ilot Ap 12A, Champigny-sur-Marne (94500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES TERRASSES CARPEAUX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 936 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 29 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T2, 12 T3, 9 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DO140, DO148, DO153.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 936 m²

Surface créée

2 420 m²

Variation nette

+2 420 m²

Surface totale après

2 420 m²

Logements créés

29

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/03/2022.

Autorisation

25 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

13/11/2019

Achèvement (DAACT)

29/03/2022

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

4 ans 6 mois

Dépôt
29/03/2022
Autorisation
25/09/2017
Chantier (DOC)
13/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
29/03/2022

Localisation du projet à Champigny-sur-Marne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DO140 DO148 DO153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Champigny-sur-Marne Code postal 94500 Identifiant INSEE 94017
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 29 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 420 m² 2 420 m²
Total 0 m² 2 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 420 m² 2 420 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements collectifs 29
Collectifs hors résidence 29

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 12 9 1 - 29
- 24,1 % 41,4 % 31,0 % 3,4 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES TERRASSES CARPEAUX

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
831627518
SIRET
83162751800010
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
SEVRES (92310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09401717N1063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94017 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 25 septembre 2017
Date de dépôt 29/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 logements en collectif, pour 2 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 936 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Mail Carpeaux -Ilot Ap 12A, Champigny-sur-Marne (94500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES TERRASSES CARPEAUX et accordé le 25 septembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 septembre 2017, ouverture de chantier le 13 novembre 2019, achèvement déclaré le 29 mars 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 12 T3, 9 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09401717N1063, instruit par la commune de Champigny-sur-Marne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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