Permis de construire Logement N° 09401716N1049

Permis de construire n° 09401716N1049 à Champigny-sur-Marne pour 551 m² de logement, 69 Avenu De La Republique

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2016

Dossier PC n° 09401716N1049

Demandeur

EURO DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09401716N1049, délivré le 3 juin 2016 à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 69 Avenu De La Republique. La demande émane de EURO DEVELOPPEMENT.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 551 m² de surface de plancher sur un terrain de 463 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 9 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2 et 6 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est V21. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 781 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champigny-sur-Marne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

463 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

551 m²

Variation nette

+421 m²

Surface totale après

551 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
03/06/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Champigny-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

V21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Champigny-sur-Marne Code postal 94507 Identifiant INSEE 94017
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 551 m² 0 m² 130 m² 0 m² 421 m² 551 m²
Total 130 m² 551 m² 0 m² 130 m² 0 m² 421 m² 551 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 2 6 - - - 9
11,1 % 22,2 % 66,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EURO DEVELOPPEMENT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
821267309
SIRET
82126730900010
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Année de création
2016
Localisation
PONTAULT COMBAULT (77340)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09401716N1049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94017 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en collectif, pour 551 m² de surface de plancher sur un terrain de 463 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 69 Avenu De La Republique, à Champigny-sur-Marne (94500).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par EURO DEVELOPPEMENT et accordé le 3 juin 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 juin 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2 et 6 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09401716N1049, déposé en mairie de Champigny-sur-Marne.

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