Permis de construire Logement N° 09401714N1137

Permis de construire à Champigny-sur-Marne pour 98 m² de logement - 5 Ter Avenu Celina

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2015

Dossier PC n° 09401714N1137

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 09401714N1137, délivré le 4 mars 2015 à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 5 Ter Avenu Celina, Champigny-sur-Marne (94500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 659 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont EF62.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/03/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

659 m²

Surface existante avant

10 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

108 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 21 jours

Dépôt
25/06/2015
Autorisation
04/03/2015
3
Chantier (DOC)
25/06/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Champigny-sur-Marne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

EF62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Champigny-sur-Marne Code postal 94507 Identifiant INSEE 94017
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 10 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 108 m²
Total 10 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 108 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LEVALLOIS PERRET (92300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09401714N1137
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94017 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 mars 2015
Date de dépôt 25/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 659 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Ter Avenu Celina, Champigny-sur-Marne (94500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 mars 2015, ouverture de chantier le 25 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09401714N1137, instruit par la commune de Champigny-sur-Marne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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