Permis de construire Logement N° 09401714N1077

Permis de construire n° 09401714N1077 à Champigny-sur-Marne pour 870 m² de logement, 9 Rue De L Union

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2016

Dossier PC n° 09401714N1077

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09401714N1077, délivré le 4 janvier 2016 à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 9 Rue De L Union.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 870 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 362 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 19 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T1 et 11 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont Z192, Z193, Z11. L'instruction du dossier a duré 2 ans. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 781 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champigny-sur-Marne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 362 m²

Surface existante avant

4 590 m²

Surface créée

870 m²

Variation nette

+870 m²

Surface totale après

5 460 m²

Logements créés

19

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

04/02/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
04/01/2016
3
Chantier (DOC)
04/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Champigny-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

Z192 Z193 Z11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Champigny-sur-Marne Code postal 94507 Identifiant INSEE 94017
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 19 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 122 m² 870 m² 0 m² 0 m² 0 m² 870 m² 992 m²
Locaux 4 468 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 468 m²
Total 4 590 m² 870 m² 0 m² 0 m² 0 m² 870 m² 5 460 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements collectifs 19
En résidence 19

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
8 11 - - - - 19
42,1 % 57,9 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTBELLIARD (25200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09401714N1077
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94017 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 logements en collectif, pour 870 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 362 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 9 Rue De L Union, à Champigny-sur-Marne (94500).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 janvier 2016, ouverture de chantier le 4 février 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T1 et 11 T2.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09401714N1077, déposé en mairie de Champigny-sur-Marne.

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