Permis de construire Logement N° 09401714N1003

Permis de construire n° 09401714N1003 à Champigny-sur-Marne pour 168 m² de logement, 19 Impas Saint Amand

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 27 mai 2014

Dossier PC n° 09401714N1003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 19 Impas Saint Amand, le permis de construire n° 09401714N1003 a fait l'objet d'une décision le 27 mai 2014 à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 598 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont I84, I198. L'ensemble des 781 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champigny-sur-Marne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/05/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 598 m²

Surface existante avant

155 m²

Surface créée

168 m²

Variation nette

+168 m²

Surface totale après

323 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

27 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

13/10/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Localisation du projet à Champigny-sur-Marne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

I84 I198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Champigny-sur-Marne Code postal 94507 Identifiant INSEE 94017
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²
Locaux 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m²
Total 155 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 323 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAMPIGNY SUR MARNE (94500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09401714N1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94017 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 27 mai 2014
Date de dépôt 22/07/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 598 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 19 Impas Saint Amand, à Champigny-sur-Marne (94500).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 27 mai 2014, ouverture de chantier le 13 octobre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09401714N1003, déposé en mairie de Champigny-sur-Marne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Champigny-sur-Marne

Autres types d'autorisations à Champigny-sur-Marne