Permis de construire Logement N° 09401713N1108

Permis de construire n° 09401713N1108 à Champigny-sur-Marne pour 403 m² de logement, 97 Boule Gabriel Peri

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2014

Dossier PC n° 09401713N1108

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09401713N1108 a été délivré le 12 mars 2014, pour un projet situé 97 Boule Gabriel Peri.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 403 m² de surface de plancher sur un terrain de 696 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD186, AD190. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 781 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champigny-sur-Marne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/03/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

696 m²

Surface existante avant

401 m²

Surface créée

403 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

403 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/01/2015. Le chantier a été mené en près de 10 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

12 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

24/03/2014

Achèvement (DAACT)

21/01/2015

Délai autorisation - chantier

12 jours

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
12/03/2014
Chantier (DOC)
24/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
21/01/2015

Localisation du projet à Champigny-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD186 AD190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Champigny-sur-Marne Code postal 94507 Identifiant INSEE 94017
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 m² 401 m² 0 m² 0 m² 403 m² 403 m²
Locaux 401 m² 0 m² 0 m² 0 m² 401 m² -401 m² 0 m²
Total 401 m² 2 m² 401 m² 0 m² 401 m² 2 m² 403 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 - - 3
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAMPIGNY SUR MARNE (94500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09401713N1108
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94017 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 403 m² de surface de plancher sur un terrain de 696 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 97 Boule Gabriel Peri, à Champigny-sur-Marne (94500).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 mars 2014, ouverture de chantier le 24 mars 2014, achèvement déclaré le 21 janvier 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09401713N1108, déposé en mairie de Champigny-sur-Marne.

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