Permis de construire Locaux N° 09401712N1128

Permis de construire n° 09401712N1128 à Champigny-sur-Marne pour 206 m² de locaux, 13 Rue Benoit Frachon

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 février 2013

Dossier PC n° 09401712N1128

Demandeur

COLAS SA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09401712N1128 a été délivré le 12 février 2013, pour un projet situé 13 Rue Benoit Frachon. Le projet est porté par COLAS SA.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 206 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 206 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BT348. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 781 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champigny-sur-Marne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/02/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

390 m²

Surface créée

206 m²

Variation nette

+206 m²

Surface totale après

596 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

21/01/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
12/02/2013
3
Chantier (DOC)
21/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Champigny-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BT348

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Champigny-sur-Marne Code postal 94500 Identifiant INSEE 94017
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 390 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 596 m²
Total 390 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 596 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 390 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 596 m²
dont Bureaux 199 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 405 m²
dont Entrepôt 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m²
Total locaux 390 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 596 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COLAS SA

Voir les 79 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552025314
SIRET
55202531402325
Code APE (NAF)
42.11Z - Construction de routes et autoroutes
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1955
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOU (92100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09401712N1128
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94017 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 12 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 206 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 13 Rue Benoit Frachon, à Champigny-sur-Marne (94500).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COLAS SA et accordée le 12 février 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 février 2013, ouverture de chantier le 21 janvier 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09401712N1128, déposé en mairie de Champigny-sur-Marne.

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