Permis de construire Locaux N° 09401621W1014

Permis de construire n° 09401621W1014 à Cachan pour 368 m² de locaux, 40 Av Mal De Lattre De Tassi

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2021

Dossier PC n° 09401621W1014

Demandeur

PLAINE TERRES DE BIEVRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 40 Av Mal De Lattre De Tassi, le permis de construire n° 09401621W1014 a été délivré le 25 octobre 2021 à Cachan (Val-de-Marne, Île-de-France). La demande émane de PLAINE TERRES DE BIEVRE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 368 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 774 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 368 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est N87. L'ensemble des 260 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cachan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 774 m²

Surface existante avant

472 m²

Surface créée

368 m²

Variation nette

+368 m²

Surface totale après

840 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
15/06/2022
Autorisation
25/10/2021
3
Chantier (DOC)
15/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cachan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

N87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cachan Code postal 94230 Identifiant INSEE 94016
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 472 m² 368 m² 0 m² 0 m² 0 m² 368 m² 840 m²
Total 472 m² 368 m² 0 m² 0 m² 0 m² 368 m² 840 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 472 m² 368 m² 0 m² 0 m² 0 m² 368 m² 840 m²
Total locaux 472 m² 368 m² 0 m² 0 m² 0 m² 368 m² 840 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PLAINE TERRES DE BIEVRE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
884559733
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CACHAN (94230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09401621W1014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94016 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 octobre 2021
Date de dépôt 15/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 368 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 774 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 40 Av Mal De Lattre De Tassi, à Cachan (94230).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par PLAINE TERRES DE BIEVRE et accordé le 25 octobre 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 25 octobre 2021, ouverture de chantier le 15 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09401621W1014, déposé en mairie de Cachan.

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