Permis de construire Logement N° 09401616W1007

Permis de construire à Cachan pour 336 m² de logement - 11B Rue De La Pleiade

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2016

Dossier PC n° 09401616W1007

Demandeur

SCI PLEIADE 13

Cette page présente le permis de construire n° 09401616W1007, délivré le 27 juin 2016 à Cachan (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 11B Rue De La Pleiade, Cachan (94230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI PLEIADE 13. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 756 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T5, 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont X163, X343.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

756 m²

Surface existante avant

8 m²

Surface créée

336 m²

Variation nette

+328 m²

Surface totale après

336 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/10/2018.

Autorisation

27 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

26/09/2016

Achèvement (DAACT)

16/10/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois 30 jours

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
27/06/2016
Chantier (DOC)
26/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
16/10/2018

Localisation du projet à Cachan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

X163 X343

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cachan Code postal 94230 Identifiant INSEE 94016
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 8 m² 336 m² 0 m² 8 m² 0 m² 328 m² 336 m²
Total 8 m² 336 m² 0 m² 8 m² 0 m² 328 m² 336 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 1 2
- - - - 50,0 % 50,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PLEIADE 13

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
813023777
SIRET
81302377700010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CACHAN (94230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09401616W1007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94016 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 756 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11B Rue De La Pleiade, Cachan (94230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI PLEIADE 13 et accordé le 27 juin 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juin 2016, ouverture de chantier le 26 septembre 2016, achèvement déclaré le 16 octobre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T5, 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09401616W1007, instruit par la commune de Cachan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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