Permis de construire n° 09401616W1007 à Cachan pour 336 m² de logement, 11B Rue De La Pleiade
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2016
Dossier PC n° 09401616W1007
Demandeur
SCI PLEIADE 13
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cachan (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09401616W1007 a été délivré le 27 juin 2016, pour un projet situé 11B Rue De La Pleiade. Le projet est porté par SCI PLEIADE 13.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 756 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T5 et 1 T6+.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont X163, X343. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 260 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cachan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/10/2018. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
27 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
26/09/2016
Achèvement (DAACT)
16/10/2018
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Cachan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cachan Code postal 94230 Identifiant INSEE 94016
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 8 m² | 336 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 328 m² | 336 m² |
| Total | 8 m² | 336 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 328 m² | 336 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | 1 | 2 |
| - | - | - | - | 50,0 % | 50,0 % | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI PLEIADE 13
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 813023777
- SIRET
- 81302377700010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CACHAN (94230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09401616W1007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |