Permis de construire Locaux N° 0940152500013

Permis de construire n° 0940152500013 à Bry-sur-Marne pour 268 m² de locaux, 3 rue Favier

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2025

Dossier PC n° 0940152500013

Demandeur

ASSOCAB

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 décembre 2025 à Bry-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0940152500013 porte sur un projet situé 3 rue Favier. La demande émane de ASSOCAB.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 268 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 910 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 17/12/2025, soit 15 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 11 mois observée dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2025.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré P 213, P 214. Sur la même voie, rue Favier, la base recense un autre dossier depuis 2017. Ce dossier fait partie des 409 permis de construire et déclarations préalables à Bry-sur-Marne référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/12/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

910 m²

Surface existante avant

688 m²

Surface créée

268 m²

Variation nette

+128 m²

Surface totale après

816 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/12/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

17/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

15 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
02/12/2025
3
Chantier (DOC)
17/12/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bry-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

P 213 P 214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bry-sur-Marne Code postal 94360 Identifiant INSEE 94015
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 910 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 268 m² à construire.

La surface de plancher passe de 688 m² à 816 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 433 m² 0 m² 0 m² 140 m² 0 m² -140 m² 293 m²
Locaux 255 m² 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 268 m² 523 m²
Total 688 m² 268 m² 0 m² 140 m² 0 m² 128 m² 816 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 255 m² 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 268 m² 523 m²
Total locaux 255 m² 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 268 m² 523 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ASSOCAB, une société civile immobilière (SCI) basée à Bry-sur-Marne. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.

Demandeur

ASSOCAB

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
813003845
SIRET
81300384500019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2015
Localisation
BRY-SUR-MARNE (94360)

Autres dossiers de ASSOCAB

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940152500013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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