Permis de construire n° 0940152500013 à Bry-sur-Marne pour 268 m² de locaux, 3 Rue Favier
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2025
Dossier PC n° 0940152500013
Demandeur
ASSOCAB
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 décembre 2025 à Bry-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0940152500013 porte sur un projet situé 3 Rue Favier. La demande émane de ASSOCAB.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 910 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 268 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont P213, P214. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2025 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 399 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bry-sur-Marne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
17/12/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
15 jours
Localisation du projet à Bry-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bry-sur-Marne Code postal 94360 Identifiant INSEE 94015
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 433 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | -140 m² | 293 m² |
| Locaux | 255 m² | 268 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 268 m² | 523 m² |
| Total | 688 m² | 268 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 128 m² | 816 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 255 m² | 268 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 268 m² | 523 m² |
| Total locaux | 255 m² | 268 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 268 m² | 523 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCAB
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 813003845
- SIRET
- 81300384500019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- BRY SUR MARNE (94360)
Autres dossiers de ASSOCAB
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0940152500013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |