Permis de construire n° 0940152400009 à Bry-sur-Marne pour 74 m² de logement, 15 rue des Tournanfis
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2024
Dossier PC n° 0940152400009
Demandeur
CREDEX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0940152400009, délivré le 22 juillet 2024 à Bry-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 15 rue des Tournanfis. Le marchand de biens CREDEX est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. La maison est un T4 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. 74 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 203 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 280. La voie, rue des Tournanfis, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Au total, le catalogue compte 409 permis de construire et déclarations préalables à Bry-sur-Marne, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bry-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bry-sur-Marne Code postal 94360 Identifiant INSEE 94015
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
La maison compte 3 niveaux. La maison se situe sur un terrain de 203 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 74 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 34 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 34 m² à 108 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 34 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 108 m² |
| Total | 34 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 108 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens CREDEX, une SNC basée à Noisy-le-Grand. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
CREDEX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 949478945
- SIRET
- 94947894500015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- NOISY-LE-GRAND (93160)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0940152400009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 22/07/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Tournanfis à Bry-sur-Marne (94360)
L’autre dossier recensé rue des Tournanfis depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.