Permis de construire Logement N° 0940152400009

Permis de construire n° 0940152400009 à Bry-sur-Marne pour 74 m² de logement, 15 Rue Des Tournanfis

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2024

Dossier PC n° 0940152400009

Demandeur

CREDEX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0940152400009, délivré le 22 juillet 2024 à Bry-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 15 Rue Des Tournanfis. CREDEX figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 203 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC280. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 399 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bry-sur-Marne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

203 m²

Surface existante avant

34 m²

Surface créée

74 m²

Variation nette

+74 m²

Surface totale après

108 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
22/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bry-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC280

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bry-sur-Marne Code postal 94360 Identifiant INSEE 94015
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 34 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 108 m²
Total 34 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 108 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CREDEX

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
949478945
SIRET
94947894500015
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
NOISY LE GRAND (93160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940152400009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 203 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 15 Rue Des Tournanfis, à Bry-sur-Marne (94360).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CREDEX et accordé le 22 juillet 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940152400009, déposé en mairie de Bry-sur-Marne.

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