Permis de construire n° 0940151800016 à Bry-sur-Marne pour 15 789 m² de logement et locaux, 230-2 Boulevard Pasteur
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2018
Dossier PC n° 0940151800016
Demandeur
CAPIMO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bry-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0940151800016 a été délivré le 10 septembre 2018, pour un projet situé 230-2 Boulevard Pasteur. La demande émane de la société de programme immobilier CAPIMO.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 206 appartements. Le dossier indique un financement en locatif social pour 52 des 206 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 28 309 m², le programme représente 14 256 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 69 m² par logement. Les locaux représentent 1 533 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 16/04/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/04/2019, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AN 346, AN 347, AN 348. La voie, boulevard Pasteur, compte 21 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 409 permis de construire et déclarations préalables à Bry-sur-Marne, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/04/2024. Le chantier a duré 5 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
10 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2019
Achèvement (DAACT)
16/04/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
5 ans
Délai total
5 ans 7 mois
Localisation du projet à Bry-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bry-sur-Marne Code postal 94360 Identifiant INSEE 94015
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 28 309 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 206 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 14 256 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 206 logements, soit un ratio de 69 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 533 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 1 329 m² de commerce et activités de service et 204 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 14 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 256 m² | 14 256 m² |
| Locaux | 0 m² | 1 533 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 533 m² | 1 533 m² |
| Total | 0 m² | 15 789 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 789 m² | 15 789 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 329 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 329 m² | 1 329 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 204 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 533 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 533 m² | 1 533 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Typologie des logements
Le programme comprend 206 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 206 |
| Logements collectifs | 206 |
| Collectifs hors résidence | 206 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 9 | 57 | 73 | 55 | 12 | - | 206 |
| 4,4 % | 27,7 % | 35,4 % | 26,7 % | 5,8 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
52 des 206 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 52 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier CAPIMO, une SCCV basée à Paris. Ce demandeur a déposé 229 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 152 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CAPIMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 340944008
- SIRET
- 34094400800036
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1987
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de CAPIMO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0940151800016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 16/04/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
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