Permis de construire n° 0940151700034 à Bry-sur-Marne pour 1 808 m² de logement, 63 Avenue De Rigny
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2017
Dossier PC n° 0940151700034
Demandeur
EURO DISNEY ASSOCIES SCA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 décembre 2017 à Bry-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0940151700034 porte sur un projet situé 63 Avenue De Rigny. Le projet est porté par EURO DISNEY ASSOCIES SCA.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 808 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 948 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 32 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 10 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T1, 11 T2, 15 T3 et 4 T4.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E103. Ce dossier est l'un des 399 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bry-sur-Marne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2021. Le chantier a duré 3 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
1 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2018
Achèvement (DAACT)
17/12/2021
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
3 ans 5 mois
Délai total
4 ans
Localisation du projet à Bry-sur-Marne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bry-sur-Marne Code postal 94360 Identifiant INSEE 94015
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 32 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 233 m² | 1 808 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 1 774 m² | 2 007 m² |
| Total | 233 m² | 1 808 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 1 774 m² | 2 007 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 32 |
| Logements collectifs | 32 |
| Collectifs hors résidence | 32 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 11 | 15 | 4 | - | - | 32 |
| 6,3 % | 34,4 % | 46,9 % | 12,5 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 10 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EURO DISNEY ASSOCIES SCA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en commandite par actions
- SIREN
- 397471822
- SIRET
- 39747182200023
- Code APE (NAF)
- 93.21Z - Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- SERRIS (77700)
Autres dossiers de EURO DISNEY ASSOCIES SCA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0940151700034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 17/12/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |