Permis de construire Logement N° 0940151400009

Permis de construire n° 0940151400009 à Bry-sur-Marne pour 2 441 m² de logement, 67 T Avenue De Rigny

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 août 2014

Dossier PC n° 0940151400009

Demandeur

LOGEO HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bry-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0940151400009 a été délivré le 8 août 2014, pour un projet situé 67 T Avenue De Rigny. La demande émane de LOGEO HABITAT.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 441 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 542 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 42 logements, exclusivement en collectif, dont 42 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T1, 17 T2 et 23 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D31, D34. Ce dossier fait partie des 406 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bry-sur-Marne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 542 m²

Surface créée

2 441 m²

Variation nette

+2 441 m²

Surface totale après

2 441 m²

Logements créés

42

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/02/2019. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

8 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

19/07/2016

Achèvement (DAACT)

04/02/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

4 ans 5 mois

Dépôt
19/07/2016
Autorisation
08/08/2014
Chantier (DOC)
19/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
04/02/2019

Localisation du projet à Bry-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D31 D34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bry-sur-Marne Code postal 94360 Identifiant INSEE 94015
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 42 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 441 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 441 m² 2 441 m²
Total 0 m² 2 441 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 441 m² 2 441 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 42
Logements collectifs 42
Collectifs hors résidence 42

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 17 23 - - - 42
4,8 % 40,5 % 54,8 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 42

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGEO HABITAT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
401523923
SIRET
40152392300035
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 3-5 salariés
Année de création
1995
Localisation
PARIS (75009)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940151400009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 8 août 2014
Date de dépôt 19/07/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 42 logements en collectif, pour 2 441 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 542 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 67 T Avenue De Rigny, à Bry-sur-Marne (94360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LOGEO HABITAT et accordé le 8 août 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 août 2014, ouverture de chantier le 19 juillet 2016, achèvement déclaré le 4 février 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 17 T2 et 23 T3, dont 42 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0940151400009, déposé en mairie de Bry-sur-Marne.

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