Permis de construire n° 0940112600007 à Bonneuil-sur-Marne pour 524 m² de locaux, 1-3 Av Du Bicentenaire 1789-1989
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2026
Dossier PC n° 0940112600007
Demandeur
MARNE DISTRIBUTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1-3 Av Du Bicentenaire 1789-1989, le permis de construire n° 0940112600007 a été délivré le 21 juillet 2026 à Bonneuil-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France). Le demandeur déclaré est MARNE DISTRIBUTION.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 524 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 986 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 524 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0S283, 0T130. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Au total, 196 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonneuil-sur-Marne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bonneuil-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonneuil-sur-Marne Code postal 94380 Identifiant INSEE 94011
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 22 114 m² | 524 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 524 m² | 22 638 m² |
| Total | 22 114 m² | 524 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 524 m² | 22 638 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 22 114 m² | 524 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 524 m² | 22 638 m² |
| Total locaux | 22 114 m² | 524 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 524 m² | 22 638 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MARNE DISTRIBUTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 388273161
- SIRET
- 38827316100025
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1992
- Localisation
- BONNEUIL SUR MARNE (94380)
Autres dossiers de MARNE DISTRIBUTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0940112600007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 03/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |