Permis de construire Logement N° 09401112C1021

Permis de construire n° 09401112C1021 à Bonneuil-sur-Marne pour 1 948 m² de logement, 101 Avenu De Paris

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2013

Dossier PC n° 09401112C1021

Demandeur

OSICA SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09401112C1021 a été délivré le 17 mai 2013 à Bonneuil-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 101 Avenu De Paris. Le demandeur déclaré est OSICA SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 948 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 938 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 25 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 11 T3, 10 T4 et 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est J171. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonneuil-sur-Marne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 938 m²

Surface créée

1 948 m²

Variation nette

+1 948 m²

Surface totale après

1 948 m²

Logements créés

25

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
17/05/2013
3
Chantier (DOC)
02/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bonneuil-sur-Marne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

J171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bonneuil-sur-Marne Code postal 94381 Identifiant INSEE 94011
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 25 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 948 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 948 m² 1 948 m²
Total 0 m² 1 948 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 948 m² 1 948 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements collectifs 25
Collectifs hors résidence 25

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 11 10 1 - 25
- 12,0 % 44,0 % 40,0 % 4,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 25

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OSICA SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE

Voir les 238 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552046484
SIRET
55204648400259
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1955
Localisation
PARIS CEDEX 13 (75646)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09401112C1021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 17 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 logements en collectif, pour 1 948 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 938 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 101 Avenu De Paris, à Bonneuil-sur-Marne (94380).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par OSICA SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE et accordée le 17 mai 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 mai 2013, ouverture de chantier le 2 octobre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 11 T3, 10 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09401112C1021, déposé en mairie de Bonneuil-sur-Marne.

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