Permis de construire n° 0940042610007 à Boissy-Saint-Léger pour 34 m² de locaux, 2 Rue Mercière
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2026
Dossier PC n° 0940042610007
Demandeur
ASSOC DU COURS BERNARD PALISSY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Boissy-Saint-Léger (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0940042610007 a été délivré le 13 mai 2026, pour un projet situé 2 Rue Mercière. La demande émane de ASSOC DU COURS BERNARD PALISSY.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 407 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI316. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 251 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boissy-Saint-Léger.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/07/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
08/07/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Boissy-Saint-Léger
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boissy-Saint-Léger Code postal 94470 Identifiant INSEE 94004
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 611 m² | 34 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 25 m² | 1 636 m² |
| Total | 1 611 m² | 34 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 25 m² | 1 636 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 611 m² | 34 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 25 m² | 1 636 m² |
| Total locaux | 1 611 m² | 34 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 25 m² | 1 636 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOC DU COURS BERNARD PALISSY
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 348557224
- SIRET
- 34855722400014
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Localisation
- BOISSY ST LEGER (94470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0940042610007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2026 |
| Date de dépôt | 17/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |