Permis de construire n° 0940042410002 à Boissy-Saint-Léger pour 129 m² de logement, 67 Rue De Maison Blanche
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2024
Dossier PC n° 0940042410002
Demandeur
RMG INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0940042410002, délivré le 11 juin 2024 à Boissy-Saint-Léger (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 67 Rue De Maison Blanche. Le projet est porté par RMG INVEST.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 241 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL528. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 11 mois). Au total, 251 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boissy-Saint-Léger sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Boissy-Saint-Léger
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boissy-Saint-Léger Code postal 94470 Identifiant INSEE 94004
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 129 m² |
| Total | 0 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 129 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RMG INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 444187306
- SIRET
- 44418730600014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- SUCY EN BRIE (94370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0940042410002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |