Permis de construire Locaux N° 0940042210020

Permis de construire n° 0940042210020 à Boissy-Saint-Léger pour 1 701 m² de locaux, 46 Avenue De Grosbois

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2023

Dossier PC n° 0940042210020

Demandeur

CLINIQUE VETERINAIRE DE GROSBOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0940042210020, délivré le 28 juin 2023 à Boissy-Saint-Léger (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 46 Avenue De Grosbois. Le projet est porté par CLINIQUE VETERINAIRE DE GROSBOIS.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 701 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 172 851 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 701 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois). L'ensemble des 251 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boissy-Saint-Léger est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 172 851 m²

Surface existante avant

7 320 m²

Surface créée

1 701 m²

Variation nette

+1 701 m²

Surface totale après

9 021 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
28/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Boissy-Saint-Léger

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boissy-Saint-Léger Code postal 94470 Identifiant INSEE 94004
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 320 m² 1 701 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 701 m² 9 021 m²
Total 7 320 m² 1 701 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 701 m² 9 021 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 7 320 m² 1 701 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 701 m² 9 021 m²
Total locaux 7 320 m² 1 701 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 701 m² 9 021 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLINIQUE VETERINAIRE DE GROSBOIS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
509689444
SIRET
50968944400016
Code APE (NAF)
75.00Z - Activités vétérinaires
Localisation
BOISSY ST LEGER (94470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940042210020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 701 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 172 851 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 46 Avenue De Grosbois, à Boissy-Saint-Léger (94470).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CLINIQUE VETERINAIRE DE GROSBOIS et accordé le 28 juin 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940042210020, déposé en mairie de Boissy-Saint-Léger.

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