Permis de construire Logement N° 0940042210007

Permis de construire à Boissy-Saint-Léger pour 7 510 m² de logement - 2 Rue Stanislas Revillon

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 août 2022

Dossier PC n° 0940042210007

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 0940042210007, délivré le 3 août 2022 à Boissy-Saint-Léger (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 2 Rue Stanislas Revillon, Boissy-Saint-Léger (94470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BOUYGUES IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 7 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 021 m², à destination principale logement. Le projet transforme 3 logements existants pour en créer 115, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 15 T1, 31 T2, 42 T3, 26 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE29, AE53, AE583.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

8 021 m²

Surface existante avant

1 335 m²

Surface créée

7 510 m²

Variation nette

+6 510 m²

Surface totale après

7 845 m²

Logements créés

115

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 17 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
03/08/2022
3
Chantier (DOC)
20/07/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Boissy-Saint-Léger

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE29 AE53 AE583

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Boissy-Saint-Léger Code postal 94470 Identifiant INSEE 94004
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 115 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 624 m² 7 510 m² 0 m² 289 m² 0 m² 7 221 m² 7 845 m²
Locaux 711 m² 0 m² 0 m² 711 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 1 335 m² 7 510 m² 0 m² 1 000 m² 0 m² 6 510 m² 7 845 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 115
Logements collectifs 115
Collectifs hors résidence 115
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
15 31 42 26 1 - 115
13,0 % 27,0 % 36,5 % 22,6 % 0,9 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 053 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
562091546
SIRET
56209154601009
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
ISSY LES MOULINEAUX (92130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940042210007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 115 logements en collectif, pour 7 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 021 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Stanislas Revillon, Boissy-Saint-Léger (94470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BOUYGUES IMMOBILIER et accordé le 3 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 août 2022, ouverture de chantier le 20 juillet 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 15 T1, 31 T2, 42 T3, 26 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940042210007, instruit par la commune de Boissy-Saint-Léger.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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