Permis de construire Locaux N° 0940042110019

Permis de construire n° 0940042110019 à Boissy-Saint-Léger pour 224 m² de locaux, 1 Rue Du 8 Mai 1945

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 février 2022

Dossier PC n° 0940042110019

Demandeur

ENTREPRISE COQUARD ET FILS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Boissy-Saint-Léger (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0940042110019 a été délivré le 15 février 2022, pour un projet situé 1 Rue Du 8 Mai 1945. Le projet est porté par ENTREPRISE COQUARD ET FILS.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 834 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 224 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB251, AB560, AB629. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Au total, 253 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boissy-Saint-Léger sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

834 m²

Surface existante avant

382 m²

Surface créée

224 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

498 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
15/02/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Boissy-Saint-Léger

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB251 AB560 AB629

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boissy-Saint-Léger Code postal 94470 Identifiant INSEE 94004
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 382 m² 224 m² 0 m² 108 m² 0 m² 116 m² 498 m²
Total 382 m² 224 m² 0 m² 108 m² 0 m² 116 m² 498 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 382 m² 224 m² 0 m² 108 m² 0 m² 116 m² 498 m²
dont Industrie 382 m² 224 m² 0 m² 108 m² 0 m² 116 m² 498 m²
Total locaux 382 m² 224 m² 0 m² 108 m² 0 m² 116 m² 498 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENTREPRISE COQUARD ET FILS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
682041710
Code APE (NAF)
23.70Z - Taille, façonnage et finissage de pierres
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1968
Localisation
MONTREUIL (93100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940042110019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 834 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Du 8 Mai 1945, à Boissy-Saint-Léger (94470).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ENTREPRISE COQUARD ET FILS et accordée le 15 février 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940042110019, déposé en mairie de Boissy-Saint-Léger.

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