Permis de construire Mixte N° 0940042010007

Permis de construire n° 0940042010007 à Boissy-Saint-Léger pour 9 577 m² de logement et locaux, Ave Charles De Gaulle

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 février 2021

Dossier PC n° 0940042010007

Demandeur

SCI VERSAILLES ILOT OUEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Ave Charles De Gaulle, le permis de construire n° 0940042010007 a été délivré le 16 février 2021 à Boissy-Saint-Léger (Val-de-Marne, Île-de-France). Le dossier a été déposé par SCI VERSAILLES ILOT OUEST.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 9 577 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 612 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 77 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T1, 16 T2, 44 T3, 4 T4 et 6 T5. La surface se répartit entre 5 279 m² d'habitation et 4 298 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB548. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Au total, 251 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boissy-Saint-Léger sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

27 612 m²

Surface créée

9 577 m²

Variation nette

+9 577 m²

Surface totale après

9 577 m²

Logements créés

77

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
16/02/2021
3
Chantier (DOC)
15/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Boissy-Saint-Léger

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB548

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boissy-Saint-Léger Code postal 94470 Identifiant INSEE 94004
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 77 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 8
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 279 m² 5 279 m²
Locaux 0 m² 4 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 298 m² 4 298 m²
Total 0 m² 9 577 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 577 m² 9 577 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 4 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 298 m² 4 298 m²
Total locaux 0 m² 4 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 298 m² 4 298 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 77
Logements collectifs 77
Collectifs hors résidence 77

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7 16 44 4 6 - 77
9,1 % 20,8 % 57,1 % 5,2 % 7,8 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VERSAILLES ILOT OUEST

Voir les 11 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
813844024
SIRET
81384402400014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2015
Localisation
LA MADELEINE (59110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940042010007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 77 logements en collectif, pour 9 577 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 612 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ave Charles De Gaulle, à Boissy-Saint-Léger (94470).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI VERSAILLES ILOT OUEST et accordé le 16 février 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 février 2021, ouverture de chantier le 15 juin 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T1, 16 T2, 44 T3, 4 T4 et 6 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 279 m² d'habitation et 4 298 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0940042010007, déposé en mairie de Boissy-Saint-Léger.

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