Permis de construire Logement N° 0940041610021

Permis de construire à Boissy-Saint-Léger pour 4 102 m² de logement - 17 B Bd Leon Revillon

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2017

Dossier PC n° 0940041610021

Demandeur

ANTIN RESIDENCES SA HABITAT LOYER MODERE

Cette page présente le permis de construire n° 0940041610021, délivré le 10 janvier 2017 à Boissy-Saint-Léger (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 17 B Bd Leon Revillon, Boissy-Saint-Léger (94470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ANTIN RESIDENCES SA HABITAT LOYER MODERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 951 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 66 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 23 T2, 24 T3, 14 T4, dont 66 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH270, AH271, AH564.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 951 m²

Surface existante avant

375 m²

Surface créée

4 102 m²

Variation nette

+3 727 m²

Surface totale après

4 102 m²

Logements créés

66

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/11/2020.

Autorisation

10 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2017

Achèvement (DAACT)

13/11/2020

Délai autorisation - chantier

8 mois 5 jours

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt
15/09/2017
Autorisation
10/01/2017
Chantier (DOC)
15/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
13/11/2020

Localisation du projet à Boissy-Saint-Léger

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH270 AH271 AH564

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Boissy-Saint-Léger Code postal 94470 Identifiant INSEE 94004
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 66 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 375 m² 4 102 m² 0 m² 375 m² 0 m² 3 727 m² 4 102 m²
Total 375 m² 4 102 m² 0 m² 375 m² 0 m² 3 727 m² 4 102 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 66
Logements collectifs 66
Collectifs hors résidence 66
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 23 24 14 - - 66
7,6 % 34,8 % 36,4 % 21,2 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 66

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANTIN RESIDENCES SA HABITAT LOYER MODERE

Voir les 112 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
315518803
SIRET
31551880300046
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
VILLECRESNES (94300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940041610021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 janvier 2017
Date de dépôt 15/09/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2020-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 66 logements en collectif, pour 4 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 951 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 B Bd Leon Revillon, Boissy-Saint-Léger (94470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ANTIN RESIDENCES SA HABITAT LOYER MODERE et accordé le 10 janvier 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 janvier 2017, ouverture de chantier le 15 septembre 2017, achèvement déclaré le 13 novembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 23 T2, 24 T3, 14 T4, dont 66 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940041610021, instruit par la commune de Boissy-Saint-Léger.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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