Permis de construire n° 0940041510027 à Boissy-Saint-Léger pour 135 m² de logement, 14 Rue De Marolles
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 11 janvier 2016
Dossier PC n° 0940041510027
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 14 Rue De Marolles, le permis de construire n° 0940041510027 a fait l'objet d'une décision le 11 janvier 2016 à Boissy-Saint-Léger (Val-de-Marne, Île-de-France).
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 337 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 1 logement créé, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AK293. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). L'ensemble des 251 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boissy-Saint-Léger est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
11 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Boissy-Saint-Léger
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boissy-Saint-Léger Code postal 94470 Identifiant INSEE 94004
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 59 m² | 135 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 76 m² | 135 m² |
| Total | 59 m² | 135 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 76 m² | 135 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOISSY ST LEGER (94470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0940041510027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 11 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |