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Permis de construire Mixte N° 09400224C1043

Permis de construire à Alfortville pour 1 404 m² de logement et locaux - 27 Rue Marcellin Berthelot

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 17 logements (3 individuels, 14 collectifs), pour 1 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 895 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 27 Rue Marcellin Berthelot, Alfortville (94140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par JBCH et accordé le 29 décembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 décembre 2025).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 087 m² d'habitation et 48 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09400224C1043, instruit par la commune de Alfortville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2025

Dossier PC n° 09400224C1043

Demandeur

JBCH

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09400224C1043, délivré le 29 décembre 2025 à Alfortville (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 27 Rue Marcellin Berthelot, Alfortville (94140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JBCH. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 895 m², à destination principale mixte. Le projet transforme 2 logements existants pour en créer 17, dont 3 individuels et 14 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T1, 5 T2, 6 T3, 5 T4. La surface se répartit entre 1 087 m² d'habitation et 48 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C54.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/12/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

895 m²

Surface existante avant

924 m²

Surface créée

1 404 m²

Variation nette

+480 m²

Surface totale après

1 404 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

29/12/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Alfortville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Alfortville Code postal 94140 Identifiant INSEE 94002
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	17 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Code 8
Nombre de niveaux (max)	4
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	177 m²	1 087 m²	269 m²	177 m²	0 m²	1 179 m²	1 356 m²
Locaux	747 m²	48 m²	0 m²	478 m²	269 m²	0 m²	48 m²
Total	924 m²	1 135 m²	269 m²	655 m²	269 m²	480 m²	1 404 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Après
Commerce et services	330 m²	48 m²	330 m²	0 m²	48 m²
Entrepôt	417 m²	0 m²	148 m²	269 m²	0 m²
Total locaux	747 m²	48 m²	478 m²	269 m²	48 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	17
Logements individuels	3
Logements collectifs	14
Individuels groupés	3
Collectifs hors résidence	14
Logements démolis	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
1	5	6	5	-	-	17
5,9 %	29,4 %	35,3 %	29,4 %	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JBCH

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 850998451
SIRET: 85099845100015
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09400224C1043
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	94002 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	29 décembre 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2026-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 17 logements (3 individuels, 14 collectifs), pour 1 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 895 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 27 Rue Marcellin Berthelot, Alfortville (94140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par JBCH et accordé le 29 décembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 décembre 2025).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T1, 5 T2, 6 T3, 5 T4.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 087 m² d'habitation et 48 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09400224C1043, instruit par la commune de Alfortville.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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