Permis de construire Mixte N° 09400224C1043

Permis de construire n° 09400224C1043 à Alfortville pour 1 404 m² de logement et locaux, 27 Rue Marcellin Berthelot

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2025

Dossier PC n° 09400224C1043

Demandeur

JBCH

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09400224C1043 a été délivré le 29 décembre 2025 à Alfortville (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 27 Rue Marcellin Berthelot. Le projet est porté par JBCH.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 895 m², à destination principale mixte. Le dossier mentionne 2 logements démolis et 17 logements créés, dont 3 individuels et 14 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T1, 5 T2, 6 T3 et 5 T4. La surface se répartit entre 1 087 m² d'habitation et 48 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C54. Le dossier a été instruit en 1 an 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 11 mois). L'ensemble des 329 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alfortville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/12/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

895 m²

Surface existante avant

924 m²

Surface créée

1 404 m²

Variation nette

+480 m²

Surface totale après

1 404 m²

Logements créés

17

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
29/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Alfortville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Alfortville Code postal 94140 Identifiant INSEE 94002
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 17 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 177 m² 1 087 m² 269 m² 177 m² 0 m² 1 179 m² 1 356 m²
Locaux 747 m² 48 m² 0 m² 478 m² 269 m² -699 m² 48 m²
Total 924 m² 1 135 m² 269 m² 655 m² 269 m² 480 m² 1 404 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 330 m² 48 m² 0 m² 330 m² 0 m² -282 m² 48 m²
Autres activités 417 m² 0 m² 0 m² 148 m² 269 m² -417 m² 0 m²
dont Entrepôt 417 m² 0 m² 0 m² 148 m² 269 m² -417 m² 0 m²
Total locaux 747 m² 48 m² 0 m² 478 m² 269 m² -699 m² 48 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements individuels 3
Logements collectifs 14
Individuels groupés 3
Collectifs hors résidence 14
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 5 6 5 - - 17
5,9 % 29,4 % 35,3 % 29,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JBCH

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
850998451
SIRET
85099845100015
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09400224C1043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 17 logements (3 individuels, 14 collectifs), pour 1 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 895 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 27 Rue Marcellin Berthelot, à Alfortville (94140).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par JBCH et accordé le 29 décembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 5 T2, 6 T3 et 5 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 087 m² d'habitation et 48 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09400224C1043, déposé en mairie d'Alfortville.

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