Permis de construire Mixte N° 09400224C1043

Permis de construire à Alfortville pour 1 404 m² de logement et locaux - 27 Rue Marcellin Berthelot

Val-de-Marne (94) , Île-de-France

Autorisé le 29 décembre 2025 · Dossier PC n° 09400224C1043 · Demandeur : JBCH

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 09400224C1043, délivré le 29 décembre 2025 à Alfortville (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 27 Rue Marcellin Berthelot, Alfortville (94140). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par JBCH. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 895 m², à destination principale mixte. Le projet transforme 2 logements existants pour en créer 17, dont 3 individuels et 14 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T1, 5 T2, 6 T3, 5 T4. La surface se répartit entre 1 087 m² d'habitation et 48 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C54.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
29/12/2025
Surface du terrain
895 m²
Surface existante avant
924 m²
Surface créée
1 404 m²
Variation nette
+480 m²
Surface totale après
1 404 m²
Destination
Mixte
Logements créés
17
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
29 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
2
Autorisation
29/12/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Alfortville

Adresse
27 Rue Marcellin Berthelot, Alfortville (94140)
Commune
Code postal
94140
Département
Région
Parcelles cadastrales
C54
Code INSEE
94002

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 17 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 177 m² 1 087 m² 269 m² 177 m² 0 m² 1 179 m² 1 356 m²
Locaux 747 m² 48 m² 0 m² 478 m² 269 m² 0 m² 48 m²
Total 924 m² 1 135 m² 269 m² 655 m² 269 m² 480 m² 1 404 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 330 m² 48 m² 0 m² 330 m² 0 m² 0 m² 48 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements individuels 3
Logements collectifs 14
Individuels groupés 3
Collectifs hors résidence 14
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 5 6 5 - - 17
5,9 % 29,4 % 35,3 % 29,4 % - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
JBCH
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5499
SIREN
850998451
SIRET
85099845100015
Code APE (NAF)
68.10Z
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09400224C1043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94002 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 29 décembre 2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 17 logements (3 individuels, 14 collectifs), pour 1 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 895 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 27 Rue Marcellin Berthelot, Alfortville (94140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 décembre 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 087 m² d'habitation et 48 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09400224C1043, instruit par la commune de Alfortville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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