Permis de construire n° 09400221C1042 à Alfortville pour 196 m² de locaux, 4 Chem De Villeneuve-Saint-George
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2021
Dossier PC n° 09400221C1042
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 4 Chem De Villeneuve-Saint-George, le permis de construire n° 09400221C1042 a été délivré le 19 octobre 2021 à Alfortville (Val-de-Marne, Île-de-France).
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 648 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 196 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM52. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2021 (médiane : environ 11 mois). Au total, 329 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alfortville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Localisation du projet à Alfortville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Alfortville Code postal 94140 Identifiant INSEE 94002
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 244 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 440 m² |
| Total | 244 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 440 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 244 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 440 m² |
| Total locaux | 244 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 440 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ALFORTVILLE (94140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09400221C1042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |