Permis de construire n° 09400215C1029 à Alfortville pour 138 m² de locaux, Avenue Du General Malleret Joinville
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2016
Dossier PC n° 09400215C1029
Demandeur
SNCF MOBILITES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Avenue Du General Malleret Joinville, le permis de construire n° 09400215C1029 a été délivré le 4 avril 2016 à Alfortville (Val-de-Marne, Île-de-France). Le dossier a été déposé par SNCF MOBILITES.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 543 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 138 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont R144, V116. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 332 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alfortville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Alfortville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Avenue Du General Malleret Joinville
Territoires administratifs
- Commune
- Alfortville Code postal 94140 Identifiant INSEE 94002
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 336 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 474 m² |
| Total | 336 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 474 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 336 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 474 m² |
| Total locaux | 336 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 474 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNCF MOBILITES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
- SIREN
- 552049447
- SIRET
- 55204944701251
- Code APE (NAF)
- 49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- PARIS (75014)
Autres dossiers de SNCF MOBILITES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09400215C1029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |